Politique de confidentialité

La présente politique décrit les pratiques de ca-comitentreprise.com en matière de données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Le site ca-comitentreprise.com collecte des données personnelles dans deux situations uniquement :

• Formulaire de contact : nom, email, sujet et message. Données utilisées uniquement pour traiter ta demande.
• Statistiques de navigation : Cloudflare Web Analytics enregistre les pages visitées et les referers de manière anonyme, sans cookies ni identifiants persistants.

Les calculateurs et générateurs proposés sur le site fonctionnent entièrement côté navigateur. Aucune donnée entrée (masse salariale, dates, montants) n'est envoyée à un serveur.

Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers. Cloudflare peut déposer un cookie technique (__cf_bm) pour la protection anti-bot. Ce cookie ne contient pas de données personnelles et expire après 30 minutes d'inactivité.

Durée de conservation

Les messages reçus via le formulaire de contact sont conservés pendant 3 ans après le dernier échange, puis supprimés. Les statistiques anonymes Cloudflare Web Analytics sont conservées 6 mois.

Tes droits RGPD

Tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la copie des données te concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de tes données.
• Droit d'opposition : t'opposer au traitement de tes données.
• Droit à la portabilité : recevoir tes données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, utilise le formulaire de la page de contact en indiquant clairement le droit que tu souhaites exercer. La réponse intervient sous 30 jours maximum.

Sous-traitants

Le site fait appel à deux sous-traitants principaux :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, CDN, analytics. Cloudflare est certifié EU-US Data Privacy Framework.
• Resend (États-Unis) : envoi des emails du formulaire de contact. Données minimales (email expéditeur, contenu du message).

Réclamation

En cas de difficulté concernant le traitement de tes données, tu peux déposer une réclamation auprès de la CNIL via le site cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les pratiques du site. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : mai 2026.