Générateur en ligne d'ordre du jour
Sélectionne le type de réunion et la date prévue : le générateur produit instantanément un ordre du jour structuré avec les consultations obligatoires associées. Le résultat est copiable d'un clic.
Ordre du jour généré
Les points à inscrire systématiquement
Cinq points reviennent dans toute réunion ordinaire mensuelle, quel que soit le contexte.
Approbation du PV précédent
Point d'ouverture systématique de chaque réunion ordinaire.
Marche générale de l'entreprise
Effectif, embauches, départs, évolution récente.
Réclamations individuelles et collectives
Synthèse des saisines depuis la dernière réunion.
Suivi santé sécurité conditions de travail
Accidents, incidents, plan de prévention en cours.
Date de la prochaine réunion
Clôture systématique de chaque ordre du jour.
Qui établit l'ordre du jour CSE
L'ordre du jour est établi conjointement par le président du CSE (employeur ou son représentant) et le secrétaire. Cette co-rédaction est imposée par l'article L.2315-29 du Code du travail : aucune des deux parties ne peut imposer seule la liste des points.
En pratique, le secrétaire prépare un projet d'OJ qu'il transmet au président, lequel propose ajouts ou modifications. Une réunion préparatoire entre les deux parties facilite la mise au point finale. En cas de blocage, chaque partie peut inscrire unilatéralement un point relevant d'une consultation obligatoire (information sur la marche générale, présentation du bilan, projet de modification d'organisation).
Délai légal de communication : 3 jours minimum
L'ordre du jour doit être communiqué aux membres du CSE au moins 3 jours calendaires avant la réunion (article L.2315-30). Ce délai court de la date de transmission à la date de tenue de la réunion, week-ends et jours fériés inclus.
Pour les consultations récurrentes annuelles (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale), un délai plus long couvre mieux les enjeux : 8 à 15 jours minimum permettent une analyse sérieuse des documents fournis. Le règlement intérieur du CSE peut graver ce délai allongé pour éviter les contestations a posteriori.
La transmission s'effectue par tout moyen permettant la preuve de la réception : courrier électronique avec accusé, courrier remis en main propre contre décharge, plateforme collaborative interne. Un simple affichage en salle de pause ne suffit pas à satisfaire le délai légal.
Points obligatoires selon le type de réunion
Toutes les réunions doivent commencer par l'approbation du PV précédent et se terminer par la fixation de la date de la prochaine réunion. Entre les deux, le contenu varie selon le type :
Réclamations individuelles et collectives, information sur la marche générale, point santé sécurité.
Situation économique et financière, bilan santé sécurité du trimestre, suivi des orientations stratégiques.
Examen du motif spécifique de convocation (projet de réorganisation, accident grave, situation exceptionnelle).
Analyse des accidents, suivi du plan d'action prévention, inspections programmées, signalements à risque.
Questions fréquentes sur l'OJ CSE
Qui fixe l'ordre du jour du CSE ?
L'ordre du jour est établi conjointement par le président (employeur ou son représentant) et le secrétaire du CSE. Cette règle de co-rédaction figure à l'article L.2315-29 du Code du travail. En cas de désaccord persistant sur un point, chaque partie peut inscrire un point à l'OJ à sa demande exclusive, dès lors qu'il relève d'une consultation obligatoire.
Peut-on ajouter un point en cours de réunion CSE ?
Un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'une consultation ou d'un vote sans l'accord unanime des élus présents. Cette règle protège les élus contre les décisions improvisées et garantit le délai légal de 3 jours minimum entre la transmission de l'OJ et la réunion. Sans unanimité, le point est reporté à la réunion suivante.
Quel délai minimum entre la transmission de l'OJ et la réunion ?
Le délai minimum est de 3 jours calendaires avant la réunion pour les CSE de plus de 50 salariés (article L.2315-30 du Code du travail). Pour les consultations récurrentes annuelles (orientations stratégiques, situation économique, politique sociale), un délai plus long s'impose en pratique : 8 à 15 jours sont souvent prévus par le règlement intérieur pour permettre l'analyse des documents.