Le budget ASC
de ton CSE,
ventilé en 5 postes.
Cadeaux, voyages, billetterie, sport, CESU : la seconde enveloppe du CSE finance les avantages directs aux salariés. Estime le budget total et sa répartition indicative.
Budget ASC = MSB x taux ASC (0,5 à 3 %), puis ventilation sur 5 catégories selon ta politique sociale.
Bouge le curseur, tout se met à jour.
La ventilation par poste est indicative. Tu peux ajuster les pourcentages selon ta politique sociale.
Budget ASC annuel
Activités Sociales et Culturelles : article L.2312-81
Trois étapes, une vue d'ensemble.
Saisis ta MSB
Renseigne la masse salariale brute annuelle de l'entreprise sur l'exercice.
Ajuste le taux
Curseur entre 0,5 % et 3 % selon ton accord d'entreprise ou ta règle d'ancienneté.
Visualise la ventilation
L'outil calcule le budget total et propose une répartition indicative sur 5 catégories.
Les ASC ne se confondent jamais avec le budget de fonctionnement. Deux comptes bancaires distincts, deux comptabilités séparées, sous peine de redressement URSSAF. Article L.2315-61 du Code du travail
Ce que finance le budget ASC : l'avantage direct au salarié.
Les ASC regroupent l'ensemble des avantages directs versés aux salariés et leurs familles, listés à l'article R.2312-35.
Cantine, restauration collective, subvention repas
Colonies, centres aérés, voyages organisés
Activités sportives, culturelles, artistiques
Cadeaux et bons d'achat (mariage, Noël, retraite)
Billetterie spectacle, cinéma, parcs loisirs
Chèques vacances, chèques culture, CESU préfinancés
Exclues : les dépenses de fonctionnement (formation des élus, expert-comptable, frais administratifs) relèvent du budget AEP. Mélanger les enveloppes expose à un redressement URSSAF.
Plafonds URSSAF 2026 : ce qui change.
Le plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) passe à 4 005 € en 2026. Voici les principaux plafonds d'exonération qui en découlent.
Cadeaux et bons d'achat
par événement (5 % du PMSS). Au-delà : cotisations.
Chèques culture, livres, disques
Exonération totale, aucun plafond.
Chèques vacances
Sous condition d'ancienneté.
CESU préfinancé
Par bénéficiaire (revalorisation 2026).
Voyages, billetterie sportive et culturelle
Exonération totale.
Pour le détail exhaustif : le tableau interactif des plafonds URSSAF CSE.
Calcul du taux : deux méthodes légales.
Accord collectif
Taux librement négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives. Pourcentage de la MSB, montant forfaitaire par salarié, ou autre mode de calcul.
Règle d'ancienneté
À défaut d'accord : rapport contribution patronale / MSB le plus élevé des 3 dernières années (article L.2312-81). Plancher uniquement, jamais plafond.
Articulation avec le budget AEP : la règle des 10 %.
Les deux enveloppes du CSE doivent rester strictement séparées au quotidien. La confusion engage la responsabilité personnelle du trésorier. Les transferts entre enveloppes sont encadrés depuis les ordonnances Macron.
Transferts encadrés
AEP ASC
Article R.2315-31-1Jusqu'à 10 % de l'excédent annuel du budget de fonctionnement, transférable vers les ASC sur délibération des élus.
ASC AEP
Article L.2312-84Jusqu'à 10 % du reliquat annuel des ASC, sur délibération. Réservé aux CSE qui sous-dépensent leur budget ASC.
Chaque transfert doit être voté en plénière, inscrit au procès-verbal, mentionné dans le rapport annuel et l'arrêté des comptes. Le non-respect de ces formalités annule juridiquement le transfert.
Questions fréquentes
Les points clés autour du budget ASC et des plafonds URSSAF.