Modèles CSE : PV, ordre du jour, règlement intérieur
Trois documents pré-remplis pour la vie courante du CSE : procès verbal de réunion ordinaire, ordre du jour avec générateur en ligne et règlement intérieur complet. Sections obligatoires déjà en place, prêts à personnaliser.
Trame légale en vigueur, prête à personnaliser
Sections obligatoires pré-remplies (Code du travail, articles L.2315-1 et suivants). Tu n'as qu'a renseigner les données spécifiques a ton CSE.
Modèle PV de réunion CSE
Document DOCX prêt a l'emploi avec les 10 sections obligatoires : entête, présents, excuses, approbation, ordre du jour, délibérations, votes, décisions, annexes, signatures.
Modèle ordre du jour CSE
DOCX et générateur en ligne : choisis le type de réunion (ordinaire, extraordinaire, CSSCT) et la date, récupère ton OJ structuré prêt à transmettre 3 jours avant.
Modèle règlement intérieur CSE
DOCX complet avec clauses obligatoires (organisation, suppléants, votes) et clauses recommandées (commissions, expertises, BDESE) selon la taille du CSE.
Télécharge, ouvre, personnalise.
Sans installer le moindre logiciel.
Les modèles sont au format Word standard (.docx). Tu les ouvres directement dans Microsoft Word, LibreOffice, Pages ou Google Docs : aucune extension, aucun compte requis.
- Téléchargement direct, sans inscription
- Ouvre dans Word, LibreOffice, Pages, Google Docs
- Champs éditables et stylisé pour personnalisation
Comprendre les obligations derrière chaque modèle
Trois guides piliers pour situer le PV, l'ordre du jour et le règlement intérieur dans le cadre légal du CSE.
Guide élections CSE
Procédure complète : protocole pré-électoral, premier et second tour, contentieux.
Guide missions du CSE
Attributions sociales, économiques et CSSCT selon les seuils 50 et 300 salariés.
Guide trésorier CSE
Rôle, comptabilité séparée, archivage, responsabilité personnelle.
Pour une situation particulière (contentieux, rédaction d'une clause sensible, conflit d'interprétation), mieux vaut consulter un avocat en droit social. Écris à la rédaction pour signaler une erreur.
Modèles CSE : retours d'expérience
Méthodes éprouvées et arrêts récents qui affinent la pratique des PV, ordre du jour et règlement intérieur.
Budget ASC à 1 % : le comparatif chiffré de 12 CSE
Compare le budget ASC de 12 CSE de 200 à 2 000 salariés : tableau des taux réels, ventilation par poste et dotation par tête. Calibre ton enveloppe en 2026.
Arrêt Decathlon 2026 : le comparatif CSE central vs établissement
Comparez CSE central unique et CSE d'établissement après l'arrêt Decathlon du 15 janvier 2026 : tableau des 3 critères, budgets, heures de délégation et impact élections.