Le PMSS historique
et ses plafonds,
de 2020 à 2026.
Cadeau, CESU, titres-restaurant : les plafonds URSSAF évoluent chaque année. Sélectionne une année passée pour retrouver les valeurs applicables et régulariser un dossier.
Évolution PMSS 2020 vers 2026
Plafond cadeau = 5 % du PMSS de l'année, par événement et par salarié.
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PMSS et plafonds URSSAF par année
Article D.242-19 du Code de la Sécurité sociale
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Choisis l'année
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Visualise les plafonds
Le PMSS et les trois plafonds URSSAF associés s'affichent automatiquement.
Compare à 2026
L'évolution en pourcentage face à la valeur actuelle est calculée pour estimer un rattrapage.
Le PMSS est le pivot de l'ensemble des plafonds URSSAF. Une réévaluation au 1er janvier propage automatiquement la hausse à tous les avantages CSE. Article D.242-19 du Code de la Sécurité sociale
Le gel 2020 vers 2022 : trois années identiques.
Le PMSS est revalorisé chaque année selon l'évolution moyenne des salaires (article L.241-3 du Code de la Sécurité sociale). En 2021 et 2022, la crise sanitaire a entraîné une stagnation, voire une baisse de cette moyenne.
Conséquence : le plafond a été gelé à 3 428 euros pendant 3 ans. Tous les plafonds URSSAF dépendants (cadeau à 171 euros, titres-restaurant à 5,55 euros) ont eux aussi été figés.
Rattrapage post-crise sur 2023 vers 2026 : +16,8 % au total.
Trois plafonds dérivés : cadeau, CESU, titre-restaurant.
Le PMSS ne sert pas qu'à plafonner les cotisations sociales : il fixe aussi les seuils d'exonération URSSAF que tout CSE utilise au quotidien.
Cadeau et bon d'achat
Plafond fixé à 5 % du PMSS, soit 200 euros en 2026. Apprécié par événement (Noël, mariage, naissance, rentrée scolaire).
CESU préfinancé
Plafond annuel d'exonération : 2 591 euros en 2026 par salarié. Réservé aux services à la personne.
Titre-restaurant
Part employeur exonérée jusqu'à 7,32 euros par titre en 2026. Contribution comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale.
Régulariser une erreur passée : la marche à suivre.
Un dépassement de plafond non corrigé devient soumis à cotisations sociales. La régularisation par DSN du mois suivant la découverte est la voie classique. Au-delà de 12 mois, une majoration de 25 % est généralement appliquée.
Contrôle URSSAF : 3 années rétroactives
L'URSSAF peut contrôler les 3 dernières années de comptabilité CSE. La table historique te permet de vérifier les plafonds en vigueur sur la période 2023 vers 2026 et de régulariser proactivement avant tout contrôle.
Questions fréquentes
Les points qui reviennent le plus souvent en réunion CSE.
Qu'est-ce que le PMSS et à quoi sert-il pour le CSE ?
Pourquoi le PMSS a-t-il été gelé entre 2020 et 2022 ?
Comment régulariser un dépassement de plafond cadeau passé ?
Les plafonds d'exonération sont-ils harmonisés sur l'Union Européenne ?
Outils et guides connexes.
Plafonds URSSAF 2026
Tableau interactif filtrable des plafonds en vigueur cette année.
Calculateur budget ASC
Estime le budget des activités sociales et culturelles à allouer.
Guide budget CSE
Les deux enveloppes, le rôle du PMSS et les plafonds annuels.
Comptabilité du trésorier
Tenue des comptes, archivage et obligations URSSAF du CSE.