Le rétroplanning
des élections CSE,
en 1 clic.
90 jours MAXIMUM entre l'information des salariés et le scrutin. Renseigne la date du premier tour, les 8 étapes obligatoires s'affichent automatiquement.
90 jours MAXIMUM entre l'information des salariés et le scrutin. Tout dépassement expose les élections à l'annulation par le TJ.
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Calendrier électoral CSE
Articles L.2314-1 à L.2314-37 du Code du travail
Trois étapes, un calendrier prêt.
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Choisis la date du scrutin
Pose la date prévue du premier tour. L'outil calcule à rebours toutes les étapes obligatoires.
Génère le rétroplanning
8 étapes clés s'affichent : J-90, J-60, J-45, J-20, J-15, J, J+15, J+30.
Adopte le calendrier
Transmets le rétroplanning aux organisations syndicales et à l'employeur pour validation.
Sauter une étape du protocole pré-électoral ne se rattrape pas. L'annulation par le Tribunal Judiciaire impose la reprise complète de la procédure, mandat invalidé, légitimité abîmée. Article L.2314-32 du Code du travail
Les 7 étapes obligatoires du processus électoral.
La procédure suit un schéma chronologique strict, encadré par les articles L.2314-1 à L.2314-37 du Code du travail. Sauter une étape expose le scrutin à l'annulation.
L'employeur déclenche la procédure. Le CSE en place ou les organisations syndicales peuvent également la déclencher en cas de carence.
Information des salariés (J-90) : affichage + email collectif
Invitation des organisations syndicales (J-60) : LRAR aux OS représentatives
Négociation du protocole pré-électoral (J-60 à J-45) : réunions paritaires
Signature du PAP (J-45) : par accord majoritaire (à défaut : DREETS)
Dépôt et affichage des candidatures (J-20 à J-15)
Scrutin (J) : vote à l'urne, par correspondance ou électronique
Proclamation et PV (J au plus tard J+30) : transmission inspection du travail
Premier tour et second tour : la règle du quorum.
Le quorum conditionne la validité du premier tour. Sans atteinte du seuil, un second tour est obligatoire, avec des règles assouplies.
quorum requis
Réservé aux syndicats représentatifs. Si le quorum n'est pas atteint : second tour sous 15 jours.
après le 1er tour
Aucun quorum exigé. Candidatures libres autorisées en plus des candidatures syndicales.
Exemple chiffré : sur 400 inscrits, 180 votants au 1er tour : quorum non atteint (45 %). Second tour obligatoire sous 15 à 30 jours, ouvert aux candidatures libres.
Sanctions : délais non respectés.
Le non-respect des délais légaux expose les élections à l'annulation et l'employeur à des poursuites pénales. Deux leviers cumulables.
Annulation par le Tribunal Judiciaire
Articles L.2314-32 et R.2314-23Tout électeur, candidat, syndicat ou employeur peut saisir le TJ dans les 15 jours suivant la proclamation. L'annulation impose la reprise complète du processus électoral.
Délit d'entrave
Article L.2317-1Si l'employeur retarde volontairement les élections : amende jusqu'à 7 500 € pour la personne physique, doublée pour les personnes morales. Majoration possible en cas de récidive.
Cas particuliers : les variantes du calendrier.
Carence du CSE (aucun candidat)
Renouvellement anticipé
Mandat écourté ou allongé
Questions fréquentes
Les points qui reviennent le plus souvent autour du calendrier électoral.
Quand lancer la procédure d'élections CSE ?
Que se passe-t-il si un délai n'est pas respecté ?
Quelle est la durée du mandat CSE ?
Premier tour ou second tour : quelle différence ?
Outils et guides connexes.
Guide élections CSE
Procédure complète, contentieux, jurisprudence.
Protocole pré-électoral
Négociation, contenu obligatoire, modèle.
PV première réunion
Modèle DOCX pour la séance d'installation du CSE.
Ordre du jour
Générateur d'ordre du jour CSE par type de réunion.