La boîte à outils du Comité Social et Économique
Calculateurs interactifs, modèles téléchargeables et guides actionnables pour gérer ton mandat CSE en toute sérénité. Gratuit, à jour 2026, sans inscription.
Résultats instantanés
Calculs côté navigateur, aucune donnée envoyée, aucune attente.
À jour 2026
Plafonds URSSAF, jurisprudence et obligations vérifiés chaque mois.
Téléchargeable
Modèles DOCX et PDF prêts à personnaliser, exports calculateurs en PDF.
7 calculateurs CSE prêts à l'emploi
Calculs strictement conformes aux articles L.2315-61 et suivants du Code du travail. Résultats instantanés, export PDF, aucune donnée transmise.
Budget fonctionnement
Calcule le budget AEP (0,20 ou 0,22% MSB) selon l'effectif. Export PDF immédiat.
Budget ASC
Estime le budget des activités sociales et culturelles avec ventilation par catégorie.
Calendrier élections
Génère ton rétroplanning visuel J-90 vers J avec toutes les étapes légales.
Plafonds URSSAF 2026
Tableau interactif filtrable : cadeaux, voyages, sport, billetterie, CESU.
Crédit d'heures
Heures de délégation mensuelles selon l'effectif : titulaires et suppléants, barème R.2314-1.
PMSS historique
Compare les valeurs du PMSS 2020 à 2026 et les plafonds URSSAF associés. Utile pour les régularisations.
Indemnités élus CSE
Estime le coût annuel des élus : heures de délégation, formation, déplacements. Barème URSSAF 2026.
3 modèles DOCX prêts à télécharger
Sections obligatoires pré-remplies, conformes au Code du travail. Téléchargement direct sans inscription.
Tout le savoir CSE en articles courts
Articles de 600 à 900 mots, structures, sans jargon inutile. Sources officielles citées à chaque affirmation.
Élections CSE
7 étapes obligatoires, protocole pré-électoral, 1er et 2nd tour.
Budget CSE
Fonctionnement vs ASC, séparation comptable, transfert 10%.
Trésorier CSE
Rôle, obligations comptables, formation, responsabilité.
Missions du CSE
Attributions selon effectif : 11-49, 50-299, 300-999, 1000+.
Jurisprudence 2026
Derniers arrêts Cour de cassation, récap mensuel.
Comptabilité CSE
3 niveaux d'obligations selon ressources annuelles.
60 termes CSE expliqués clairement
Définitions factuelles, sources Légifrance, barèmes 2026. PMSS, ASC, BDESE, PAP, quorum, carence : le vocabulaire indispensable pour comprendre tes obligations d'élu.
PMSS
Plafond mensuel de la Sécurité sociale : 4 005 € en 2026, base de calcul des plafonds URSSAF du CSE.
ASC
Activités sociales et culturelles : chèques cadeaux, voyages, sport, culture, CESU pour les salariés.
BDESE
Base de données économiques, sociales et environnementales : support obligatoire d'information du CSE.
CSE
Comité Social et Économique : institution représentative du personnel obligatoire dès 11 salariés.
7 catégories thématiques
Budget, élections, réglementation, trésorerie, pratiques, jurisprudence, général.
Chaque chiffre, chaque article vérifié à sa source officielle
Nous nous appuyons exclusivement sur les sources légales primaires françaises. Aucune affirmation sans référence traçable.
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