Définition
Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) regroupent l’ensemble des prestations versées par le CSE au bénéfice direct des salariés et de leurs familles : chèques cadeaux, chèques vacances, billetterie spectacle, voyages, activités sportives, CESU préfinancé, soutien scolaire.
Cadre légal
L’article L.2312-78 du Code du travail confie au CSE la gestion exclusive des ASC dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le financement provient principalement de la contribution patronale dédiée, distincte de la subvention de fonctionnement (AEP).
Application pratique
Le budget ASC reste strictement séparé du budget de fonctionnement. Un transfert AEP vers ASC est autorisé dans la limite de 10 % de l’excédent annuel d’AEP. Les dépenses doivent bénéficier aux salariés en activité, anciens salariés, stagiaires et leurs ayants droit, sans discrimination.
Voir aussi
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