Réglementation : tous les articles
Évolutions du Code du travail, décrets, arrêtés et nouvelles obligations qui concernent le CSE et ses élus en 2026.
Réglementation Calcule ton risque pénal CSE en 30s + 8 scénarios de divulgation
Évalue ton risque pénal de divulgation CSE avec notre calculatrice interactive + tableau de 8 scénarios concrets. Réponse juridique certifiée en 2 minutes.
Réglementation Délai d'avis CSE : 1, 2 ou 3 mois ? Tableau 2026
Tableau 2026 des délais d'avis CSE : 1 mois standard, 2 mois avec expert désigné, 3 mois en coordination. Conditions exactes et conséquences du silence des élus.
Réglementation Consultation CSE obligatoire : 3 récurrentes + 11 ponctuelles en 2026
Compare les 14 consultations CSE obligatoires en 2026 : 3 récurrentes et 11 ponctuelles. Tableau délais légaux, base légale et sanctions pour défaut de consultation.
Réglementation Chèque cadeau CSE et plafond URSSAF : 200 € par événement en 2026
Calculez le plafond exact du chèque cadeau CSE 2026 avec notre tableau chiffré des 11 événements URSSAF. Comparez la lecture par an et par événement, sécurisez vos délibérations.
Réglementation DUERP en 2026 : obligations par effectif et tableau des sanctions
Comparez vos obligations DUERP selon l'effectif : tableau chiffre mise a jour, conservation 40 ans, PAPRIPACT a 50 salaries et sanctions de 1 500 a 3 000 euros.
Réglementation CSSCT obligatoire en 2026 : seuil, composition et comparatif
Verifiez si la CSSCT est obligatoire avec notre tableau par tranche d'effectif et le comparatif moyens, heures et missions de 300 a 1 000 salaries, baremes Code du travail 2026.
Réglementation PMSS 2026 à 4 005 € : le comparatif des 5 plafonds CSE
Comparez les 5 plafonds CSE 2025 face à 2026 dans un tableau chiffré : cadeaux, chèques vacances, CESU, repas, médaille. Valeurs, hausses et dates d'application.