Réglementation : tous les articles
Évolutions du Code du travail, décrets, arrêtés et nouvelles obligations qui concernent le CSE et ses élus en 2026.
Réglementation Chèque cadeau CSE et plafond URSSAF : 200 € par événement en 2026
Calculez le plafond exact du chèque cadeau CSE 2026 avec notre tableau chiffré des 11 événements URSSAF. Comparez la lecture par an et par événement, sécurisez vos délibérations.
Réglementation DUERP en 2026 : obligations par effectif et tableau des sanctions
Comparez vos obligations DUERP selon l'effectif : tableau chiffre mise a jour, conservation 40 ans, PAPRIPACT a 50 salaries et sanctions de 1 500 a 3 000 euros.
Réglementation CSSCT obligatoire en 2026 : seuil, composition et comparatif
Verifiez si la CSSCT est obligatoire avec notre tableau par tranche d'effectif et le comparatif moyens, heures et missions de 300 a 1 000 salaries, baremes Code du travail 2026.
Réglementation PMSS 2026 à 4 005 € : le comparatif des 5 plafonds CSE
Comparez les 5 plafonds CSE 2025 face à 2026 dans un tableau chiffré : cadeaux, chèques vacances, CESU, repas, médaille. Valeurs, hausses et dates d'application.