Réglementation : tous les articles
Évolutions du Code du travail, décrets, arrêtés et nouvelles obligations qui concernent le CSE et ses élus en 2026.
Réglementation Local CSE : obligation et test de conformité
Vérifiez en 1 minute si votre local CSE est conforme : test de décision, matériel exigible selon l'effectif, règles avant et après 50 salariés et recours.
Réglementation Index égalité professionnelle CSE : score et sanctions
Consultez le barème du score index égalité professionnelle CSE : obligations légales, rôle des élus et sanctions jusqu'à 1% de la masse salariale.
Réglementation Commission égalité professionnelle CSE : le test en 3 questions
Votre CSE doit-il créer une commission égalité professionnelle ? Répondez à 3 questions pour le savoir, puis ses missions et sa composition.
Réglementation Vote CSE à la majorité : qui vote et quelle règle appliquer
Testez en 3 questions la majorité applicable à votre vote CSE : résolution, désignation ou consultation, qui vote et quand le bulletin secret s'impose.
Réglementation Chèque cadeau CSE et plafond URSSAF : 200 € par événement en 2026
Calculez le plafond exact du chèque cadeau CSE 2026 avec notre tableau chiffré des 11 événements URSSAF. Comparez la lecture par an et par événement, sécurisez vos délibérations.
Réglementation DUERP en 2026 : obligations par effectif et tableau des sanctions
Comparez vos obligations DUERP selon l'effectif : tableau chiffré mise à jour, conservation 40 ans, PAPRIPACT à 50 salariés et sanctions de 1 500 à 3 000 euros.
Réglementation PMSS 2026 à 4 005 € : le comparatif des 5 plafonds CSE
Comparez les 5 plafonds CSE 2025 face à 2026 dans un tableau chiffré : cadeaux, chèques vacances, CESU, repas, médaille. Valeurs, hausses et dates d'application.