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Cadre légal

Réglementation : tous les articles

Évolutions du Code du travail, décrets, arrêtés et nouvelles obligations qui concernent le CSE et ses élus en 2026.

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ARTICLES
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Bureau dédié au CSE avec table de réunion, armoire fermant à clé, ordinateur et téléphone Réglementation

Local CSE : obligation et test de conformité

Vérifiez en 1 minute si votre local CSE est conforme : test de décision, matériel exigible selon l'effectif, règles avant et après 50 salariés et recours.

7 min
Élus du CSE consultant un tableau de bord de score sur écran lors d'une réunion en entreprise Réglementation

Index égalité professionnelle CSE : score et sanctions

Consultez le barème du score index égalité professionnelle CSE : obligations légales, rôle des élus et sanctions jusqu'à 1% de la masse salariale.

5 min
Élus du CSE réunis en commission égalité professionnelle autour d'une table de réunion Réglementation

Commission égalité professionnelle CSE : le test en 3 questions

Votre CSE doit-il créer une commission égalité professionnelle ? Répondez à 3 questions pour le savoir, puis ses missions et sa composition.

4 min
Élus du CSE votant à main levée autour d'une table de réunion en entreprise Réglementation

Vote CSE à la majorité : qui vote et quelle règle appliquer

Testez en 3 questions la majorité applicable à votre vote CSE : résolution, désignation ou consultation, qui vote et quand le bulletin secret s'impose.

4 min
Cartes cadeaux et calculatrice posées sur un bureau de réunion CSE avec un procès-verbal de délibération Réglementation

Chèque cadeau CSE et plafond URSSAF : 200 € par événement en 2026

Calculez le plafond exact du chèque cadeau CSE 2026 avec notre tableau chiffré des 11 événements URSSAF. Comparez la lecture par an et par événement, sécurisez vos délibérations.

6 min
Bureau d'employeur avec classeur DUERP ouvert, fiches d'évaluation des risques par unité de travail et stylo annotant un plan de prévention Réglementation

DUERP en 2026 : obligations par effectif et tableau des sanctions

Comparez vos obligations DUERP selon l'effectif : tableau chiffré mise à jour, conservation 40 ans, PAPRIPACT à 50 salariés et sanctions de 1 500 à 3 000 euros.

6 min
Documents légaux empilés sur un bureau de salle de réunion d'entreprise française avec calculatrice et stylo Réglementation

PMSS 2026 à 4 005 € : le comparatif des 5 plafonds CSE

Comparez les 5 plafonds CSE 2025 face à 2026 dans un tableau chiffré : cadeaux, chèques vacances, CESU, repas, médaille. Valeurs, hausses et dates d'application.

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