Définition
L’inventaire annuel est le recensement exhaustif du patrimoine du CSE à la date de clôture de l’exercice : stocks de chèques cadeaux, créances envers les salariés, dettes envers les fournisseurs, immobilisations (matériel, mobilier). Il fonde l’évaluation comptable des actifs et passifs.
Cadre légal
Le règlement ANC n° 2015-01 impose cet inventaire à tous les CSE moyens et grands. Pour les CSE ultra-simplifiés, un inventaire simplifié des avoirs en banque et caisse suffit. La date d’inventaire est en principe le 31 décembre, sauf si l’exercice comptable est décalé.
Application pratique
L’inventaire identifie notamment les chèques cadeaux non distribués, les billetterie non utilisée, les arrhes versés à des prestataires, les remboursements en attente. Ces éléments sont valorisés au coût d’acquisition. Une provision est constituée pour les dépréciations probables. Le trésorier prépare cet inventaire en amont de la clôture pour permettre la rédaction du rapport annuel.