Définition
Le rapport annuel du trésorier est le document de synthèse présenté chaque année au CSE en réunion plénière. Il retrace la gestion des deux budgets (AEP et ASC) sur l’exercice écoulé : recettes, dépenses, excédents, état du patrimoine et perspectives.
Cadre légal
L’article L.2315-69 du Code du travail impose ce rapport. Pour les CSE moyens et grands, il doit être accompagné d’un rapport de l’expert-comptable certifiant les comptes. Pour les petits CSE, un document simplifié suffit, mais reste obligatoire.
Application pratique
Contenu type : présentation des deux budgets distincts, recettes par poste (contributions patronales, recettes propres, transfert AEP-ASC), dépenses par catégorie, excédents reportables, état du compte bancaire, inventaire des actifs, conventions avec les prestataires et fournisseurs. Le rapport doit être communiqué aux salariés via affichage ou intranet. Son adoption par le CSE est formalisée au procès-verbal. Une non-présentation expose à un délit d’entrave.