Définition
Le justificatif comptable est la pièce qui atteste de la réalité et du bien-fondé d’une dépense ou d’une recette du CSE : facture, ticket de caisse, contrat, convention, billet de transport. Toute opération doit être appuyée d’un justificatif conservé pendant 10 ans.
Cadre légal
L’article L.2315-69 du Code du travail impose au CSE de tenir une comptabilité conforme aux règles fixées par l’ANC. Les justificatifs sont la base de cette comptabilité. En cas de contrôle URSSAF ou de contestation par un élu, les justificatifs manquants peuvent entraîner une réintégration fiscale et un délit d’entrave.
Application pratique
Les justificatifs nominatifs sont essentiels pour les avantages aux salariés : liste des bénéficiaires de chèques cadeaux, billetterie attribuée, voyages effectués, dates et montants. Une dépense sans justificatif (espèces non documentées, remboursement sans facture) expose le trésorier à un risque personnel. La conservation peut être numérique selon les conditions de la DGFIP.