Définition
Le plan comptable spécifique au CSE est une déclinaison du plan comptable général adaptée aux deux budgets distincts (AEP et ASC). Il a été fixé par l’Autorité des normes comptables (ANC) dans son règlement n° 2015-01.
Cadre légal
Le règlement ANC n° 2015-01 du 2 avril 2015 organise la comptabilité des CSE selon trois niveaux de complexité : ultra-simplifiée (moins de 153 000 € de ressources), simplifiée (entre 153 000 € et 3,1 M€), normale (au-delà de 3,1 M€). Les CSE moyens et grands doivent désigner un expert-comptable.
Application pratique
Le plan distingue les comptes AEP et ASC par préfixe. Les principaux postes : 70 (contributions patronales), 60 (achats), 64 (charges de personnel), 65 (autres charges), 51 (banque). Les CSE moyens tiennent une comptabilité de trésorerie ; les grands une comptabilité d’engagement avec bilan et compte de résultat. La désignation d’un expert-comptable sécurise la conformité.