Définition
L’affichage CSE est le mode de communication écrite des élus envers l’ensemble des salariés. L’employeur doit mettre à disposition des panneaux dédiés en lieu accessible (cantine, hall d’entrée, intranet selon les pratiques). Le contenu relève de la liberté d’expression syndicale.
Cadre légal
L’article L.2315-15 du Code du travail impose à l’employeur cette mise à disposition. Le CSE est libre du contenu, dans les limites du respect de la vie privée, de la non-diffamation et du secret professionnel. L’employeur ne peut pas contrôler le contenu a priori, sauf manquement manifeste.
Application pratique
Contenus typiques : compte rendu des réunions, propositions soumises à l’employeur, présentation des activités sociales, communication sur les chèques cadeaux ou les voyages, alerte sur les conditions de travail. Les affichages peuvent être complétés par un site intranet du CSE ou une newsletter. Tout retrait abusif d’affiche par l’employeur constitue un délit d’entrave.
Voir aussi
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