Définition
Le Livre III de la deuxième partie du Code du travail rassemble toutes les dispositions relatives aux institutions représentatives du personnel, dont le Comité Social et Économique. Il s’agit du texte de référence pour tout élu CSE.
Cadre légal
Ce livre couvre les articles L.2311-1 à L.2317-1. Il définit la mise en place du CSE, ses attributions, son fonctionnement, ses moyens, ses budgets, les heures de délégation, la protection des élus et les sanctions en cas de manquement de l’employeur.
Application pratique
Tout élu CSE doit connaître au minimum les articles structurants : L.2312-5 (attributions générales), L.2312-78 (ASC), L.2314-6 (PAP), L.2315-21 (heures de délégation), L.2315-61 (budget AEP), L.2317-1 (délit d’entrave). L’éditeur Lextenso et Légifrance proposent des versions consolidées avec les ordonnances Macron de 2017 qui ont profondément refondu le livre III.
Voir aussi
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