Définition
Le CSE central (CSEC) est l’instance de coordination obligatoire dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts. Il est composé de représentants désignés par les CSE d’établissement, à raison d’un titulaire et d’un suppléant par établissement.
Cadre légal
L’article L.2316-1 du Code du travail organise le CSE central. Il est mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus comportant au moins deux établissements distincts. Sa composition, sa fréquence de réunion et ses attributions sont définies par accord ou, à défaut, par les dispositions légales supplétives.
Application pratique
Le CSE central est consulté sur les sujets dépassant les compétences d’un seul établissement : politique économique globale, BDESE consolidée, projets de restructuration multi-sites, plans de sauvegarde de l’emploi. Il se réunit au moins une fois par an. Les CSE d’établissement conservent leurs attributions locales. Cette articulation centrale/local exige une bonne coordination des élus.
Voir aussi
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Tous les plafonds CSE actualisés : cadeaux, CESU, vacances, sport.
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