Définition
Le premier tour des élections CSE est le scrutin initial réservé aux listes présentées par les organisations syndicales représentatives et certains syndicats affiliés. Il mesure la représentativité syndicale dans l’entreprise pour le cycle électoral à venir.
Cadre légal
L’article L.2314-29 du Code du travail réserve ce premier tour aux syndicats. Le scrutin valide les sièges si le quorum (50 % des inscrits) est atteint. Les listes peuvent être communes à plusieurs syndicats. Les candidatures libres sont interdites au premier tour.
Application pratique
Le mode de scrutin est proportionnel à la plus forte moyenne. Les électeurs votent pour une liste fermée et peuvent raturer des noms (panachage). Les résultats déterminent la représentativité syndicale pour 4 ans : un syndicat doit obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés pour être représentatif. Si le quorum n’est pas atteint, un second tour ouvert à tous est obligatoire.
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