Définition
Le quorum électoral du CSE est le nombre minimum de votants exigé au premier tour pour que le scrutin soit valide. Il correspond à 50 % des électeurs inscrits sur la liste électorale du collège concerné.
Cadre légal
L’article L.2314-29 du Code du travail impose ce quorum uniquement au premier tour. Si le nombre de votants n’atteint pas la moitié des inscrits, un second tour est obligatoirement organisé dans les 15 jours, sans condition de quorum cette fois.
Application pratique
Calcul concret : si un collège compte 100 inscrits, il faut au moins 50 votants pour valider le premier tour. Les votes blancs et nuls comptent comme votants pour le quorum mais pas pour l’attribution des sièges. En cas de non-atteinte du quorum, seuls les sièges des collèges concernés passent en second tour. Les autres collèges restent validés au premier tour.
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