Définition
Le second tour des élections CSE est organisé lorsque le premier tour n’a pas validé tous les sièges, soit par absence de quorum, soit par carence de listes syndicales. Il est ouvert à toutes les candidatures, syndicales ou libres.
Cadre légal
L’article L.2314-29 du Code du travail impose le second tour dans les 15 jours suivant le premier, sans condition de quorum. Tout salarié remplissant les conditions d’éligibilité peut se présenter, individuellement ou sur une liste. Les syndicats peuvent à nouveau présenter leurs candidats.
Application pratique
Le second tour n’entre pas en compte pour mesurer la représentativité syndicale (mesurée uniquement sur le premier tour). Le mode de scrutin reste proportionnel à la plus forte moyenne. Si même au second tour aucun candidat ne se présente, le procès-verbal de carence est dressé et le CSE n’est pas constitué pour 4 ans.
Voir aussi
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