Définition
Le suppléant CSE est un élu désigné lors du même scrutin que le titulaire, sur les listes électorales. Son rôle est de remplacer le titulaire absent en réunion plénière et de récupérer le mandat en cas de démission ou de perte d’éligibilité du titulaire.
Cadre légal
L’article L.2314-37 du Code du travail organise la suppléance. Depuis les ordonnances Macron 2017, les suppléants n’assistent plus systématiquement aux réunions plénières du CSE, sauf en cas d’absence d’un titulaire de leur liste. Ils peuvent toutefois être invités sur décision du CSE.
Application pratique
Les suppléants ne disposent pas de crédit d’heures propre. Un titulaire peut leur céder une partie de son crédit, dans la limite de 1,5 fois le crédit mensuel. Cette cession se notifie à l’employeur 8 jours à l’avance. En cas de démission du titulaire, le suppléant le remplace définitivement et bénéficie alors du crédit d’heures complet. Le suppléant doit suivre la formation économique s’il devient titulaire effectif.
Voir aussi
Calculer le crédit d'heures
Volume mensuel par élu selon l'effectif de l'entreprise.
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